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Conditions générales

Dernière mise à jour : 24/08/2025

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent votre utilisation du site web Nimbulera.com (le "Site") ainsi que tous les services d'audit financier (les "Services") fournis par notre société. En accédant au Site ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site ou nos Services.

2. Services d'audit financier

Nos Services d'audit financier peuvent inclure, sans s'y limiter :

  • Audits financiers généraux
  • Audits ciblés sur des aspects spécifiques de votre activité
  • Conseil stratégique financier
  • Analyses de conformité réglementaire

La nature exacte des Services fournis sera déterminée par l'accord conclu entre vous et notre société, et sera détaillée dans un contrat de service distinct.

3. Demandes et commandes

Toute demande de services effectuée via notre Site est soumise à notre acceptation. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande pour quelque raison que ce soit. Après soumission d'une demande via notre formulaire en ligne, nous vous contacterons pour discuter des détails de votre projet et établir une proposition formelle.

Une fois notre proposition acceptée et signée par les deux parties, elle constitue un contrat juridiquement contraignant.

4. Prix et paiement

Les prix de nos Services sont indiqués sur notre Site à titre informatif seulement et peuvent être sujets à modification. Le coût exact de nos Services sera déterminé dans la proposition formelle ou le contrat de service.

Sauf accord contraire, nos conditions de paiement standard sont les suivantes :

  • Acompte de 30% à la signature du contrat
  • Paiement intermédiaire de 40% à mi-parcours du projet
  • Solde de 30% à la livraison du rapport final

Tous les paiements doivent être effectués dans les 30 jours suivant la date de facturation. Des frais de retard peuvent s'appliquer aux paiements en souffrance, conformément à la législation en vigueur.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété de notre société ou de nos concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

Les rapports d'audit et autres livrables produits dans le cadre de nos Services sont fournis exclusivement pour votre usage interne. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de ces livrables sans notre consentement écrit préalable.

6. Confidentialité

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations que vous nous communiquez dans le cadre de nos Services. Nous ne divulguerons pas ces informations à des tiers sans votre consentement, sauf si nous sommes légalement tenus de le faire.

De même, vous vous engagez à maintenir la confidentialité de toute information que nous vous communiquons et qui est désignée comme confidentielle.

7. Protection des données

Notre utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité, que nous vous encourageons à consulter.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, notre société ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos Services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation en vertu de ces conditions générales ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour les Services concernés.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier tout contrat de service conformément aux conditions de résiliation spécifiées dans ledit contrat. En l'absence de dispositions spécifiques, un préavis écrit de 30 jours est requis.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier nos Services si vous ne respectez pas ces conditions générales ou le contrat de service.

10. Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ces conditions ou de nos Services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions générales pour prendre connaissance des modifications éventuelles.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :